Grille de rémunération de l’apprentissage
| Rémunération de la 1ère année | |||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
| 27% du SMIC | 43% du SMIC | Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 954,95€ et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | Salaire le + élevé entre 100% du Smic, soit 1801,80€ et 100% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 486,49€ | 774,77€ | ||
| Rémunération de la 2e année | |||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
| 39% du SMIC | 51% du SMIC | Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1099,10€ et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | Salaire le + élevé entre 100% du Smic, soit 1801,80€ et 100% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 702,70€ | 918,92€ | ||
| Rémunération de la 3e année | |||
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
| 55% du SMIC | 67% du SMIC | Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1405,40€ et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. | Salaire le + élevé entre 100% du Smic, soit 1801,80€ et 100% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
| 990,99€ | 1207,21€ | ||
- L’apprenti préparant un CAP Peinture en carrosserie en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
- Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
- Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
- L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
- Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l’apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an.
- L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu.
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Cette majoration ne s’applique pas au salaire minimum prévu par une convention collective (Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.).
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.
Succession de contrats
La rémunération de l’apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé précédemment et qu’il signe un nouveau contrat.
- Si Avec le même employeur : l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
- Avec un employeur différent : Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
Dans les deux cas, les pourcentages de rémunérations en fonction de l’âge restent applicables s’ils sont plus favorables.
Cotisations
Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
- Aucune cotisation retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 1 424 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
- Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
- Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
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